Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2024

Chez Neurenati Therapeutics Inc (« Neurenati », « nous » , « nos »), nous respectons votre vie privée et nous engageons à maintenir votre confiance, c’est pourquoi nous avons mis en place un programme de confidentialité et nommé un responsable de la confidentialité pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.

Neurenati est une société de biotechnologie pionnière qui développe un traitement innovant pour la maladie de Hirschsprung.

L’objectif de cette politique de confidentialité (la « Politique ») est de décrire nos pratiques de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage et la protection de vos informations personnelles par Neurenati, y compris pour nos employés et lors de l’utilisation de notre site Web (le « Site »).

Aux fins de la présente politique, un « employé » désigne toute personne employée par Neurenati, qu’elle soit rémunérée ou non, et comprend, sans s’y limiter, un travailleur salarié, un travailleur temporaire, un stagiaire, un bénévole, un étudiant, un directeur, un dirigeant, un agent, un consultant, un collaborateur ou un autre titulaire de poste.

Les informations contenues sur notre Site sont destinées aux professionnels de santé et autres organismes impliqués dans le développement de médicaments, afin de leur donner plus d’informations sur les activités de Neurenati. Il ne s’agit pas d’un canal de communication avec les patients, qui seront automatiquement redirigés vers un professionnel de santé s’ils nous contactent.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, y compris toute information qui identifie directement ou indirectement cette personne.

Gestion des informations personnelles

Afin de protéger les renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité des informations et la gouvernance des données chez Neurenati. Elles fournissent également le cadre de mise en œuvre des évaluations d’impact sur la vie privée, le cas échéant, ainsi que la prévention et la réponse aux incidents potentiels liés à la vie privée. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre responsable de la protection de la vie privée .

La collecte de vos informations personnelles par Neurenati est conforme aux exigences de ce programme.

Responsable de la protection de la vie privée

La gestion du programme de confidentialité est de la responsabilité de notre responsable de la confidentialité . Ses fonctions comprennent la gestion interne et le suivi du programme de confidentialité de Neurenati.

C’est le responsable de la confidentialité qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de confidentialité, assure leur bon fonctionnement et rend compte à la haute direction de Neurenati de l’efficacité du programme.

Il est également de la responsabilité du Responsable de la protection de la vie privée de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels :

Directeur général, président du conseil d’administration et responsable de la protection de la vie privée

Neurenati Therapeutics Inc.
141, avenue du Président-Kennedy

Montréal (Québec) H2X 1Y4
info@neurenati.com

Nous nous engageons à répondre rapidement à vos demandes.

À la réception d’une plainte, le responsable de la protection de la vie privée mènera une enquête . Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Quelle que soit notre conclusion, nous vous tiendrons informé.

Base du traitement des informations personnelles

Neurenati doit collecter et traiter certaines informations personnelles afin que vous puissiez utiliser notre site et dans le cadre de vos fonctions.

Lorsque nous recueillons vos informations personnelles, nous nous assurons de ne recueillir que les informations nécessaires à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous a été préalablement communiqué, par exemple, dans la présente politique. Nous utilisons les informations personnelles conformément aux lois sur la confidentialité applicables à notre entreprise.

Voici une description de la base sur laquelle Neurenati collecte et traite vos informations personnelles :

Votre consentement

Comme l’exige la législation applicable en matière de confidentialité, Neurenati collecte la majorité de vos informations personnelles sur la base de votre consentement volontaire, privilégiant la collecte directement auprès de vous.

Par exemple, Neurenati s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de toute information personnelle sensible.

Neurenati collecte principalement des informations personnelles auprès des employés directement auprès d’eux, avec leur consentement. Ce consentement permet à Neurenati de gérer tous les aspects de la relation de travail. Une fois le consentement donné, à moins qu’il ne soit retiré ultérieurement, Neurenati considère que l’employé a consenti à l’accès, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation continus des informations personnelles de l’employé jusqu’à la fin de la relation de travail.

D’autres bases juridiques autorisées , telles que l’exécution de nos contrats

Comme le permettent les lois applicables en matière de confidentialité, Neurenati peut collecter des informations personnelles sans votre consentement exprès, par exemple, pour se conformer à nos obligations en vertu des lois applicables ou pour remplir nos contrats.

Informations personnelles collectées

Selon la nature de votre activité sur le Site ou dans le cadre de vos fonctions, nous sommes susceptibles de collecter vos Informations Personnelles, notamment :

• Informations relatives à une demande de contact ou à une inscription à notre newsletter : pour par exemple, vos coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail et d’autres informations.
• Informations relatives à l’utilisation du Site : par exemple, date et heure des consultations, données de géolocalisation (avec votre consentement), durée de présence sur le Site, pages cliquées et adresse IP de connexion).
• Informations relatives à votre relation de travail avec nous : par exemple, vos coordonnées personnelles, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, des informations sur vos conditions d’emploi, vos informations bancaires, vos informations médicales, vos CV et vos références, vos contacts d’urgence et d’autres informations.
• Informations relatives à l’utilisation de vos appareils mobiles : par exemple, le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et la localisation physique de l’appareil (géolocalisation, balise de localisation) ainsi que les identifiants mobiles tels que Apple IDFA ou Google Android AAID, le cas échéant.

Finalités de la collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements personnels que nous considérons nécessaires aux fins suivantes :

• Pour proposer nos services via le Site ;
• Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou réclamations ;
• Pour atteindre nos objectifs commerciaux, tels que le développement, l’amélioration ou la modification de nos services ;
• Pour gérer votre relation de travail avec nous, le cas échéant ;
• À des fins d’analyse de données, y compris l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités commerciales ;
• Pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, telles que des newsletters, des e-mails promotionnels ponctuels, des mailings directs, des contacts professionnels ou des newsletters ;
• Se conformer ou agir en vertu de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter :

( i ) pour protéger nos opérations et nos intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ;

(ii) pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.

• Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site, dans la mesure où les Informations Personnelles collectées sont utilisées proportionnellement à cette finalité ;
• À toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à des fins non mentionnées ci-dessus et pour lesquelles vous n’avez pas consenti, nous veillerons à obtenir votre consentement approprié ou à vous informer du changement, lorsque la loi le permet.

Divulgation de renseignements personnels

Vos informations personnelles ne seront pas vendues à des tiers.

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour ( i ) atteindre nos objectifs, (ii) répondre aux exigences ou demandes formulées en vertu des lois applicables, (iii) effectuer des tâches qui nous sont confiées par nos clients.

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage. Parfois, les lois applicables nous autorisent également à partager vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles, parfois sans votre consentement :

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez via notre site. L’accès aux renseignements personnels est limité à ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions respectives.

Avec nos prestataires de services

Nos partenaires commerciaux peuvent avoir besoin d’accéder à certaines informations personnelles ou de les recevoir afin de fournir leurs services (hébergement de données dans le cloud, maintenance, analyse et développement). Dans de tels cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, y compris des évaluations d’impact sur la vie privée, pour garantir que ces tiers gardent toutes les informations personnelles qu’ils traitent strictement confidentielles.

Veuillez noter que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre pays, province ou territoire de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Tierces parties situées à l’étranger ».

Avec les autorités ou les personnes autorisées par la loi

Nous pouvons partager vos informations personnelles si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

1. Se conformer à la loi ;
2. Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;
3. Se conformer aux procédures judiciaires ;
4. Protéger et défendre les droits ou la propriété de Neurenati ;
5. Appliquer ou vérifier votre conformité avec toute partie de vos contrats avec nous, le cas échéant ;
6. Empêcher la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée via le Site ; ou
7. Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre Site ou du grand public .

Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles sans votre consentement en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’un contrôle préalable. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

Tierces parties à l’étranger

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués et stockés en dehors de votre province, état, territoire ou pays de résidence.

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d’autres pays. Veuillez noter que nous avons des accords contractuels avec ces tiers et fournisseurs pour garantir que vos renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Le cas échéant, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Neurenati conservera vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, afin de se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après la période de conservation spécifiée, toutes les informations personnelles concernées et détenues par Neurenati seront détruites, supprimées ou anonymisées.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité pour nous.

Vos informations personnelles sont hébergées par nos prestataires de services qui s’engagent à utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux renseignements personnels.

Nous maintenons notre site et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation inappropriée de vos informations personnelles. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des données en notre possession et sont basées sur les meilleures normes du secteur. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %.

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous, vous pouvez nous contacter à info@neurenati.com.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Selon les lois applicables, votre lieu de résidence, votre relation de travail avec nous ou la manière dont vous interagissez avec le Site, vous pouvez avoir certains droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Par exemple, vous pourriez avoir droit à :

• Obtenir l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Pour corriger les informations personnelles que nous détenons et qui sont inexactes, trompeuses ou incomplètes ;
• Demander la désindexation de vos Informations Personnelles ;
• Pour obtenir des informations supplémentaires , par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Informations Personnelles ;
• De demander la portabilité de vos Informations Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement ;
• Refuser les communications promotionnelles envoyées par Neurenati ;
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la vie privée, comme un commissaire à la protection de la vie privée ou la Commission d’accès à l’information .

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de Le responsable de la confidentialité de Neurenati si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos informations personnelles ou du respect de cette politique.

Vous avez également le droit, en vertu de la loi, de déposer une plainte auprès d’un commissaire à la protection de la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente pour la protection des informations personnelles.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en adressant une demande écrite à notre Responsable de la protection de la vie privée . Il pourra vous aider à répondre à votre demande, si vous en avez besoin.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En fonction des lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes, généralement dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, Neurenati ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation de vos informations personnelles

Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées par Neurenati à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des e-mails promotionnels ponctuels, des mailings directs et des contacts professionnels. Nous vous proposons plusieurs choix concernant notre utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou de cookies. Vous pouvez vous désinscrire :

• Nos communications marketing électroniques : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces e-mails en envoyant une demande de suppression de liste à info@neurenati.com. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion électronique à tout moment. Si vous le demandez, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins de marketing futures.

• Cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces Cookies en suivant la procédure décrite dans la section « Comment gérer les Cookies » section.

Cookies

Un Cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. La présente Politique inclut dans le terme « Cookie » d’autres technologies de suivi, y compris, mais sans s’y limiter, les balises Web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Toutes les Informations Personnelles que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traitées avec le même niveau de confidentialité que toutes les autres Informations Personnelles que nous détenons.

1. Cookies essentiels

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et fournissent des fonctions de base et peuvent inclure le maintien de votre session de navigation actuelle et la prévention des menaces de sécurité. Nous ne pouvons pas désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies du Site.

2. Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

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Vos choix de publicité en ligne

Nous pouvons recueillir vos informations personnelles pour vous proposer des publicités sur des biens et des services et pouvons travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces informations personnelles sont collectées directement auprès de vous .

Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Sur iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sur Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID).

Vous pouvez contrôler la collecte et l’utilisation de la publicité en ligne en exprimant vos préférences sur vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l’utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l’IDFA ou l’AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et à nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de manière importante, nous vous en informerons en vous envoyant un avis sur notre Site. Dans tous les autres cas, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue du Site suffira comme notification et consentement aux modifications de la Politique.